Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 22 janvier 2019 à 21h30
Articles 91 et 121 de la loi élan — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.

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