Intervention de Olivier Paccaud

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, chers collègues, l’intercommunalité occupe désormais une place majeure, au cœur de notre millefeuille politico-administratif. Aux côtés des communes et des départements institués sous la Révolution, et donc plus que bicentenaires, interlocutrices des régions récemment vitaminées, qui se sentent pousser des ailes, ces jeunes communautés de communes ou d’agglomération âgées d’à peine deux ou trois décennies, même si elles ne sont pas toujours bien identifiées par nos concitoyens, jouent désormais un rôle clé dans leur vie quotidienne et l’organisation de notre pays, parce qu’elles exercent de plus en plus de compétences essentielles.

Les principes à la base de leur genèse sont simples et de bon sens : proximité, subsidiarité, efficacité. Un peu à l’image du rôle que joue l’Union européenne à l’égard des États qui la composent, l’intercommunalité est censée permettre de mieux faire ensemble ce que l’on peut difficilement faire seul. « Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin », selon un proverbe africain.

Néanmoins, la réussite et le bon fonctionnement d’une intercommunalité ne se décrètent pas ; ils se construisent. Il ne suffit pas d’élaborer de beaux projets de territoire, il faut aussi et surtout savoir fédérer. Il faut que chacun se sente concerné, intégré à l’aventure intercommunale, que chaque commune s’estime gagnante et que ses habitants puissent bénéficier de l’amélioration des services et des équipements permise par l’« interco ».

Initialement conçue comme un outil au service des communes, l’intercommunalité n’est cependant plus toujours considérée comme telle. Parmi les causes du vague à l’âme de nombreux élus de communes moyennes ou peu peuplées, noyés au sein de structures vastes et parfois récemment agrandies contre leur volonté, du fait de la loi NOTRe, il y a le sentiment que leur cité est dépouillée de sa souveraineté au profit de l’intercommunalité, et plus insidieusement de la « ville-centre », surtout quand le maire du chef-lieu intercommunal est aussi le président de la communauté de communes ou d’agglomération.

Dans l’Oise, plus de 510 des 679 communes du département comptent moins de 1 000 habitants. Le plus souvent, elles ne sont représentées que par un élu au sein de l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent : il leur est difficile, dès lors, d’y être entendues !

Au cœur de la ruralité, certains conseillers communautaires issus des communes moins peuplées se sentent ainsi vassalisés ou méprisés, et les conseils communautaires leur apparaissent comme des chambres d’enregistrement air service du nouveau marquis local. « On ne sert à rien », « tout est déjà verrouillé », entend-on souvent.