Intervention de Philippe Bas

C’est un débat de fond très important qu’engage notre collègue Pierre-Yves Collombat.

Nous sommes, je crois, nombreux à estimer l’intercommunalité doit rester l’intercommunalité, c’est-à-dire une confédération de communes souveraines dans l’exercice de leurs compétences, mettant simplement en commun des moyens, avec des élus qui sont ceux des communes, et non pas des élus intercommunaux. De ce point de vue, je vous rejoins entièrement, monsieur Collombat.

L’efficacité de l’intercommunalité tient selon moi, pour l’essentiel, à l’état d’esprit que l’on réussit à mettre en œuvre dans la coopération entre les représentants des communes. Ce défi est d’ailleurs parfois difficile à relever, tant certaines de nos intercommunalités ont été constituées à partir d’un nombre sans doute excessif de communes, ce qui rend très compliquée la gouvernance. Les travaux effectués sous l’autorité de notre collègue Mathieu Darnaud nous ont du moins permis de progresser dans la conception des correctifs nécessaires pour améliorer le fonctionnement de ces grandes intercommunalités.

Dans tous les cas, mon cher collègue, les questions que vous soulevez ne peuvent pas être résolues par un texte de loi ordinaire : il est nécessaire, à mes yeux, de réviser la Constitution à cette fin.