Intervention de Philippe Bas

Ces institutions très respectables doivent bien entendu être respectées. Pour autant, il est un moment où le constituant, au nom du peuple français, doit s’emparer de ce type de questions pour faire progresser la démocratie.

Cela étant, à ce stade, nous n’allons pas adopter un texte inconstitutionnel, d’autant que nous savons que la clé du problème est dans la révision de la Constitution, et non pas dans la modification de la loi.