Intervention de Philippe Bas

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Nous voulons au contraire faire en sorte que ce lien démocratique reste serré. Nous avons l’occasion de le signifier d’une manière fortement symbolique, pour le cas où, par mégarde, un président de communauté de communes oublierait spontanément d’organiser une telle réunion ou d’offrir un cadre juridique à cette conférence des maires.