Intervention de Alain Richard

Le Parlement européen est donc nécessairement une instance qui comprend une grande diversité d’opinions politiques et dans lequel il faut construire des majorités et des coalitions, ce qui n’est pas dans notre tradition française. Mieux vaut en avoir conscience.

Au demeurant, l’observation faite par nos collègues communistes est juste : dans la marge des principes communs fixés par le traité, la France a choisi systématiquement la moindre interprétation de la proportionnelle, en retenant le seuil le plus élevé de 5 %, conformément à l’expression de notre préférence majoritaire.

La France – cette idée semble également fortement soutenue par le peuple français – souhaite disposer de majorités claires et de choix politiques clivés. Nous sommes tenus d’appliquer la proportionnelle, mais nous l’appliquons au niveau minimum, en retenant le seuil le plus élevé et, bien entendu, en évitant la possibilité de choix individuel des élus.

Lorsque nous avons adopté le nouveau système, au printemps dernier, les familles politiques représentées dans cet hémicycle étaient toujours unanimes dans leur refus du vote préférentiel. Il existe donc un certain consensus entre nous pour dire que ce sont les partis qui, par cohérence, au niveau national, doivent appliquer la proportionnelle minimale et choisir les candidats.

Enfin, ce texte prévoit la possibilité de mentionner l’affiliation d’une liste à une fédération de partis européens. C’est utile pour le choix des électeurs dont les partis de préférence appartiennent à une fédération – PPE, PSE, Alliance des libéraux… Dans le même temps, nous respectons la liberté des électeurs, dont certains peuvent choisir de soutenir des partis qui n’ont pas, aujourd’hui, de rattachement européen et qui auront l’entière liberté de participer ou non à la construction d’une coalition majoritaire.

Le débat que nous avons conclu au mois de juin nous permet de nous inscrire dans un respect complet des principes européens. Nous n’avons donc aucune adaptation à prévoir. Il faudra juste régler, dans quelques semaines, la question du nombre de sièges dont disposera la France.