Intervention de Jérôme Durain

Sur le fond, les arguments en défaveur du texte qui nous est proposé aujourd’hui ne manquent pas. Notons, d’abord, que celui-ci puise son inspiration dans l’arsenal anti-hooligans. Cet arsenal est-il toutefois si parfait qu’il puisse être généralisé ? On ne le sait pas, parce qu’il n’a jamais été évalué. À vrai dire, on a bien une petite idée de la pertinence de ce dispositif et des interdictions administratives de stade, les IAS.

Il faut écouter l’Association nationale des supporters, qui dénonce les actes de violence, mais prend la défense des supporters victimes des mailles d’un filet mal pensé. On découvre ainsi des histoires absurdes de supporters blanchis par la justice pénale, mais qui doivent continuer à batailler devant la justice administrative pour faire lever une IAS prononcée contre la mauvaise personne. On découvre que l’IAS est, dans certains cas, couplée à une obligation de pointage au commissariat, lequel est parfois à proximité du stade, la personne visée par l’IAS devant alors se rendre dans un autre établissement. On imagine ce que pourrait donner une interdiction administrative de manifester : des files d’attente de non-manifestants devant des commissariats, qui auront pourtant bien autre chose à faire.

Monsieur le ministre, pourriez-vous informer la représentation nationale des évaluations qui doivent être faites des interdictions administratives de stade ?

Proposition de loi orpheline, mal inspirée, cette loi anti-manifestants est aussi, si ce n’est surtout, dangereuse pour les libertés publiques. Elle contient un grand nombre de dispositions qui se révéleraient extrêmement risquées si elles se retrouvaient entre les mains d’un parti non républicain. Pire, elle pourrait même donner de mauvaises idées à un parti républicain.