Intervention de Alain Richard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un point au moins nous rassemble, à savoir la volonté de consolider le droit de manifester en démocratie.

La proposition de loi en discussion, après son évolution à la suite des travaux de l’Assemblée nationale, est une option sur la manière d’assurer la consolidation de ce droit.

Par quoi le droit de manifester, que ce pays pratique depuis deux siècles, est-il fragilisé ? Simplement, mais durablement depuis plusieurs années, par l’intervention de groupes organisés de combat urbain, qui entreprennent, à l’occasion de manifestations où ils s’engagent et contre l’avis de leurs organisateurs, des destructions systématiques et des agressions contre les policiers et les gendarmes. Ces groupes, nous le savons, assurent leur dissimulation et leur anonymat, ce qui rend particulièrement difficile la répression pénale de leurs délits ; ils peuvent ainsi reproduire aussi souvent que possible ces méfaits.

Le résultat qu’ils obtiennent fait déjà partie de nos habitudes de pensée et de débat. À l’issue d’une manifestation, le débat public porte massivement depuis plusieurs années sur le nombre de blessés et l’importance des dégâts, alors que l’appel à l’opinion démocratique que visait la manifestation se trouve détourné ou détruit.

À cet égard, il faudrait analyser de façon un peu plus fine ce que sont ces groupes, ce qu’ils cherchent, ce qu’ils propagent comme pensées. Jusqu’à présent, ce point a plutôt été absent de nos débats. Peut-être aurons-nous la possibilité d’y revenir dans le cadre de l’évaluation parlementaire prévue dans ce texte.

Mais, mes chers collègues, quelle que soit notre position sur cette proposition de loi, personne ici ne pense que ces groupes organisés sont là pour défendre les droits de la personne et les principes de la République ; ils sont en action pour les combattre et les affaiblir.

Il nous semble donc, conformément à la position d’une majorité au Sénat, puis d’une majorité à l’Assemblée nationale, qu’il convient d’ajouter des outils, des outils préventifs, à la protection du droit de manifester. Pourquoi ?

L’idéal dans un monde pacifique et tolérant serait que les actes individuels pour des infractions caractérisées dont on puisse apporter la preuve finissent devant la justice et qu’une sanction complémentaire d’interdiction de manifester soit prise par le juge.

Je suggère à mes collègues qui seraient intéressés de parcourir une sorte de reportage réalisé il y a à peu près un mois dans Le Parisien, lequel décrivait le parcours délinquant extrêmement organisé d’un individu, qui a fini par être interpellé après cinq heures d’exploits.