Intervention de Esther Benbassa

La vérité est que notre arsenal juridique est déjà suffisamment répressif et que ce texte ne viendra en rien l’améliorer. Ce sont nos méthodes qu’il faudrait adapter aux réalités du terrain.

De plus, il ne faut jamais oublier que des textes de ce genre pourront être utilisés plus tard par des exécutifs totalement antidémocratiques et se transformer en simple interdiction de manifester.

En préférant vous en remettre aux décisions administratives plutôt qu’aux instances judiciaires, c’est l’État de droit que vous mettez en péril. En décrétant des interdictions de manifester sur la base de « présomptions » particulièrement floues, c’est l’égalité des citoyens devant la loi que vous bafouez. Par l’instauration de responsabilité pénale et civile collective pour la dégradation de biens publics, c’est le principe d’individualité des peines qui est mis à mal.

Souvenons-nous que nos acquis sociaux et nos libertés fondamentales sont nés dans la rue. Et c’est dans la rue qu’ils continueront à être défendus !

Au nom de l’article X de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui garantit symboliquement le droit de manifester, et au nom de la défense de l’État de droit, le groupe CRCE s’opposera résolument et en toute conscience à l’adoption de cette proposition de loi !