Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui ne peut pas, ne doit pas être escamoté. Certains souhaiteraient que nous ne parlions de cette proposition de loi que sous l’angle de la nécessaire sécurité des biens et des personnes. Pour ma part, je me refuse, au nom de mon groupe, à aborder ce texte uniquement sous ce prisme sécuritaire.

Ce débat est plus important encore, car il s’agit d’un débat de valeurs et de principes républicains, et non pas seulement d’un débat pénal et juridique.

Le contexte, d’abord.

Notre pays a connu ces derniers mois une série de manifestations d’un nouveau type, chacun le reconnaît : non déclarées, souvent spontanées, souvent alimentées par le bouche à oreille moderne que sont les réseaux sociaux. Face à cela, non seulement la question de la sécurité de ces manifestations a été posée à juste titre, mais aussi celle de la sécurité qui entoure ces manifestations.

De nombreux et inacceptables débordements ont eu lieu malgré le dévouement dans l’action des forces de l’ordre, que je veux, à mon tour, saluer. Voilà le constat. Mais quelles conséquences politiques devons-nous en tirer face aux dégradations et aux blessés si nombreux dans ces manifestations, dans les deux camps d’ailleurs ?

Faut-il conclure, comme nous le suggère la proposition de loi Retailleau-Macron