Intervention de Patrick Kanner

… peuvent naturellement le faire dans des conditions de sécurité optimales. Il suppose aussi que ceux qui ne l’utilisent que comme prétexte pour commettre des troubles et des violences soient poursuivis, sans faille.

Nous sommes évidemment favorables à ce que les violences ayant lieu au cours des manifestations soient évitées et que, lorsqu’elles ont lieu, leurs auteurs soient poursuivis et condamnés, car ce n’est qu’ainsi que la liberté de manifester peut être pleinement garantie. Toutefois, cela ne peut se faire que dans le respect des règles et principes constitutionnels, des droits et libertés que la Constitution garantit. Et c’est bien une remise en cause du droit de manifester qui nous est proposée dans l’article 2 de cette proposition de loi.

Avec votre texte, monsieur Retailleau, monsieur Castaner, et sans revenir davantage sur les autres articles que nous contestons, comme l’a rappelé très justement notre collègue Jérôme Durain, vous créez un nouveau pouvoir administratif, extensif, dont nous pouvons redouter l’arbitraire, puisqu’il vise à interdire à certaines personnes de manifester, et donc de s’exprimer.

Cette loi d’arbitraire suspecte de fait le manifestant d’être manifestant pour casser. Cette loi d’arbitraire assimile les notions de manifestants et de délinquants menaçant l’ordre public. Mais au nom de quoi, mes chers collègues ? Au nom de la sécurité ?