Intervention de Jérôme Durain

Avec cet article 2, nous sommes au cœur du texte. Ce débat est marqué par un savant mélange d’idéologie et de calcul politique ; je pense notamment à la nécessité d’un vote conforme que l’on ne cesse d’invoquer.

Un orateur a parlé de « lâcheté ». Nous aurions pu faire un rappel au règlement, car un tel mot est tout à fait déplacé. Sur nos travées, nous n’employons pas le vocabulaire martial ; nous n’avons pas parlé de « hordes barbares », de « vandales », de « brutes », d’« ultra-violents ». En revanche, il ne manquera personne, dans nos rangs, pour condamner toutes les violences, exiger la plus grande sévérité et soutenir les forces de l’ordre.

Ce matin, le Défenseur des droits s’est inquiété du nombre inédit d’interpellations et de gardes à vue intervenues de manière préventive lors de certaines manifestations ; au demeurant, cela prouve que le droit actuel suffit, comme le soulignait notre collègue Philippe Bonnecarrère. Il s’interroge sur le fait que des directives des autorités semblent s’inscrire dans la continuité des mesures de l’état d’urgence, comme le relevait M. Leconte à l’instant, que, finalement, le régime d’exception empoisonne progressivement le droit commun et que ce qui se passe en ce moment contribue à poser les bases d’un nouvel ordre juridique fondé sur la suspicion, au sein duquel les droits et libertés fondamentaux connaissent une certaine forme d’affaissement.

Il y a déjà tout ce qu’il faut dans notre arsenal juridique pour lutter contre les violences et les casseurs. Arrêtons de nous embarrasser avec des sujets périphériques et dangereux ! On invoque l’interdiction administrative de stade comme si c’était un précédent magnifique. Or ce dispositif n’a pas été évalué, et les cas que l’on nous rapporte sont inquiétants. Les dispositions administratives sont parfois un peu rapides et aléatoires, et les personnes concernées subissent des contraintes extrêmement lourdes dans leur vie quotidienne.

Enfin, les juristes se délectent sans doute à l’avance des circulaires qui seront prises pour la mise en application de tels articles. Il y a en effet énormément de flou, notamment sur la signification du terme « agissements », comme l’a bien souligné notre collègue Loïc Hervé. Tout cela nous paraît bien aléatoire et bien trop dangereux.