Intervention de Jérôme Durain

… nous laisse quelque peu pantois.

Ce qui nous détermine, moi et mes collègues du groupe socialiste et républicain, ce sont par exemple les propos tenus ce matin par Jacques Toubon, qui parle d’un affaissement des libertés individuelles dans ce pays. Et, puisque vous prétendez que nous ne sommes mus que par des calculs politiciens, je citerai également MM. Mignard et Sureau, qui sont plutôt des soutiens du Gouvernement, M. Charles de Courson, ou encore l’ensemble des collègues des groupes de notre assemblée qui, dans ce débat, sur ce texte, sont partagés. Il n’y a donc pas la vérité et la République, d’un côté, et ceux qui sont dans l’erreur, de l’autre.

Nous pensons – je le répète – que ce texte est une entrave aux libertés de manifestation, d’expression, d’aller et venir, qu’il contient trop d’imprécisions, d’approximations, d’éléments flous, et qu’il n’exclut pas le risque d’arbitraire.

C’est pourquoi notre groupe déposera dès demain matin un recours devant le Conseil constitutionnel.