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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 27
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 27, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mme Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
services
par les mots :
activités activées par des plateformes telles que les réseaux internet, mobiles et de capteurs, y compris le commerce électronique,
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
