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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 5
Thani Mohamed Soilihi, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 5 est présenté par M. Adnot.
L’amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. Collin, Gabouty, Requier, Roux, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin, Jouve et Laborde et M. Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20
Remplacer les mots :
de l’année civile
par les mots :
des trois dernières années civiles
L’amendement n° 5 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié.
