Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 11

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 11, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Carcenac, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Jacquin, Mme G. Jourda, MM. Mazuir, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 20

Remplacer les mots :

les deux

par les mots :

l’un des deux

La parole est à M. Rémi Féraud.

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