Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 13

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 13, présenté par M. Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Jacquin, Mmes G. Jourda et Lepage, MM. Mazuir, Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Remplacer le nombre :

par le nombre :

La parole est à M. Thierry Carcenac.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion