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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 19
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L’amendement n° 19 rectifié est présenté par M. Cadic, Mme Billon, MM. Kern et Guerriau et Mme Guidez.
L’amendement n° 40 est présenté par M. Frassa.
L’amendement n° 45 rectifié est présenté par MM. Bizet, Brisson, Cambon, Charon, Danesi et del Picchia, Mmes Duranton et Garriaud-Maylam, M. Grand, Mme Gruny, MM. Kennel et Laménie, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Morhet-Richaud, M. Poniatowski, Mme Ramond et MM. Savary et Vaspart.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
I. – Alinéa 7, première phrase
Supprimer le mot :
, notamment
et les mots :
de la livraison de biens ou
II. – Alinéas 30, 31 et 36
Supprimer les mots :
de livraisons de biens ou
La parole est à M. Olivier Cadic, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié.
