Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 35

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 35 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud et MM. Paccaud, Charon, Brisson, Mandelli, Houpert et Karoutchi, est ainsi libellé :

Alinéa 7, première phrase

Supprimer les mots :

, notamment

La parole est à M. Arnaud Bazin.

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