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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 34
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 34 rectifié ter, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud et MM. Paccaud, Charon, Brisson, Pointereau, Houpert et Karoutchi, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou dont le mode de rémunération repose sur l’abonnement payé par les utilisateurs
La parole est à M. Arnaud Bazin.
