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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 1
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Delahaye et Henno, Mme Férat et MM. Longeot, Cadic, Détraigne et Capo-Canellas.
L’amendement n° 36 rectifié est présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Husson, Daubresse, Chaize, Paccaud et de Nicolaÿ, Mme Troendlé, M. Milon, Mmes Morhet-Richaud, A.M. Bertrand et Gruny, MM. Mouiller, Bascher, Lefèvre, Calvet et Savary, Mme L. Darcos, MM. Vogel et Brisson, Mme Puissat, MM. Laménie et Bazin, Mme M. Mercier, MM. Genest et Darnaud, Mmes Duranton, Canayer et Lamure, M. Kennel, Mme Lassarade et MM. Vaspart, Mandelli, Bonhomme, Karoutchi, Poniatowski, B. Fournier et Segouin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« – les systèmes informatisés de réservation au sens du Règlement (CE) n° 80/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 instaurant un code de conduite pour l’utilisation de systèmes informatisés de réservation et abrogeant le règlement (CEE) n° 2299/89 du Conseil ;
La parole est à M. Vincent Delahaye, pour présenter l’amendement n° 1 rectifié bis.
