Intervention de Dominique Estrosi Sassone

La taxe sur les services numériques vise également à toucher les entreprises exerçant une activité économique sur un territoire où elles ne disposent d’aucune présence physique. Or certaines entreprises spécialisées dans les systèmes informatisés de réservation disposent d’un établissement stable en France et payent normalement leurs impôts. Aussi risqueraient-elles de se voir frapper par cette nouvelle taxe, ce qui aurait un impact non négligeable tant sur les capacités de recrutement du groupe que sur le secteur du voyage.

Je précise en outre qu’il existe déjà un règlement européen qui encadre strictement l’utilisation des données SIR des voyagistes, empêchant de créer de la valeur à partir des données des utilisateurs. Les données SIR ne sont pas monnayées comme les informations recensées sur les réseaux sociaux par exemple, qui enregistrent les données pour les revendre ensuite.

Au regard de ces éléments, les SIR doivent être exemptés du champ de la taxe.