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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 14
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 14 est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 33 rectifié quater, présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, M. Bascher, Mmes L. Darcos et Morhet-Richaud et MM. Paccaud, Charon, Brisson, Mandelli, Houpert et Karoutchi, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Supprimer les mots :
et n’en permet pas une utilisation dans de meilleures conditions
La parole est à M. Arnaud Bazin.
