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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 41
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 41 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 40
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
