Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 8

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Lepage, M. Duran, Mme G. Jourda, M. P. Joly, Mmes Guillemot et Conway-Mouret, M. Antiste, Mme Blondin et MM. Manable et Daudigny, est ainsi libellé :

Alinéa 45

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Patrice Joly.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion