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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendement 16
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 16 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 92 et 93
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
