Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 1er, amendements 4 42 58

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 4 rectifié n’est pas soutenu, non plus que les amendements identiques n° 42 et 58 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

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