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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 2, amendement 3
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié ter.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe La République En Marche.
Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
