Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 2

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 :

Le Sénat a adopté.

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