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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 21 mai 2019 à 21h45
Création d'une taxe sur les services numériques — Article 3, amendement 9
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Lepage, M. Duran, Mme G. Jourda, M. P. Joly, Mmes Guillemot et Conway-Mouret, M. Antiste, Mme Blondin et MM. Manable, Jacquin et Daudigny, est ainsi libellé :
Alinéa 1, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il indique le nombre d’entreprises redevables de la taxe sur les services numériques, le montant moyen des sommes encaissées par ces entreprises en contrepartie des services taxables, ainsi que le rendement de ladite taxe.
La parole est à M. Patrice Joly.
