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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Nous examinons à présent selon la procédure normale les articles 1er, 8, 13, 14, 15 et 17 de la proposition de résolution, sur lesquels le droit d'amendement s'exercera également en séance.
