Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, rapporteur :

Je retirerais le COM-80 et serais favorable au COM-4 s'il était rectifié pour intégrer le contenu de mon amendement.

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