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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Dès lors qu'un compte rendu est établi, les travaux d'une commission sont publics... Votre amendement porte en réalité sur les modalités de la publicité : ouverture à la presse, captation vidéo. Les règles qui régissent les travaux des commissions d'enquête relèvent de la loi, celles visant les travaux des commissions permanentes sont inscrites dans le règlement de chaque assemblée. On peut s'en étonner et souhaiter que toutes figurent dans le Règlement, plutôt que dans la loi organique ; cela nous donnerait plus d'autonomie dans l'organisation de nos travaux. Mais le droit actuel en dispose autrement. Une évolution pourrait être envisagée à la faveur de la réforme institutionnelle.
L'amendement COM-23 n'est pas adopté.
L'amendement COM-94 est adopté, ainsi que le COM-96 rectifié et le COM-95.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
