Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Avis défavorable aux amendements COM-68 et COM-40 mais favorable au COM-69.
L'amendement COM-68 n'est pas adopté, le COM-69 est adopté ; l'amendement COM-40 n'est pas adopté.
L'amendement COM-76 rectifié concerne l'ordre de discussion des motions et son articulation avec l'examen d'une proposition de loi référendaire. C'est une question délicate de droit constitutionnel. Je ne suis pas certain que la présente proposition de résolution soit le véhicule adapté à un sujet aussi important. C'est pourquoi je dois y être défavorable...
