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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Effectivement.
L'amendement COM-76 rectifié est retiré.
L'amendement COM-112 est adopté.
Les amendements COM-113, COM-114, COM-115 et COM-116 sont adoptés.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
