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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 juin 2019 à 9h10
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le règlement du sénat — Examen du rapport et du texte articles 1er 8 13 14 15 et 17 de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Je suis très sensible à la motivation de votre amendement. J'inverse mon avis. Avis favorable à l'amendement rédactionnel COM-27.
L'amendement COM-27 est adopté.
L'amendement COM-71 n'est pas adopté.
L'amendement COM-28 est adopté.
L'amendement COM-72 n'est pas adopté.
Avis défavorable aux amendements COM-73 et COM-29.
