Intervention de Jean Arthuis

Les instruments, notamment informatiques, dont nous disposons maintenant devraient permettre de poser pour principe que le produit de l’amende doit être perçu par la collectivité dont relève la voirie sur laquelle l’infraction a été commise.

Je pense que la situation doit être revue, monsieur le ministre, afin que nous ne soyons plus obligés de reprendre, année après année, cette discussion surréaliste sur la répartition du produit des amendes. Le circuit financier n’est pas le même selon que le contrevenant s’acquitte ou non dans les délais de son amende. Tout cela est arbitraire et absurde, monsieur le ministre.

Nous ne pouvons sans doute pas bouleverser le dispositif ce soir, mais il serait bon que, d’ici à l’année prochaine, vous puissiez nous proposer des règles claires et incontestables.