Intervention de François Fortassin

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Article 31

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

J’ai indiqué à l’instant que notre demande était symbolique : 200 000 ou 300 000 euros de plus ne changeront pas fondamentalement la situation budgétaire des départements.

Il s’agit d’une question de principe. La plupart de ces radars sont installés sur les routes départementales. Dès lors, on ne voit pas pourquoi seul l’État bénéficierait de la forte hausse du produit des amendes ! C’est une mauvaise manière qu’il fait aux départements. Certes, nous y sommes habitués, mais la corde est tout de même difficile à avaler…

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