Intervention de François Bonhomme

Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Article 1er

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cet amendement vise à prévoir une procédure de sélection publique et transparente.

Or, je le rappelle, un médiateur est non pas un fonctionnaire recruté sur un emploi permanent, mais une personne nommée temporairement, et qui d’ailleurs exerce en général sa mission de façon bénévole.

Une telle disposition me paraît excessivement contraignante, et pas forcément de nature à trouver un accord amiable entre les deux parties.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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