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Intervention de François Bonhomme
Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Article 1er
François Bonhomme :Comme cela a été souligné, la rédaction de l’amendement a été modifiée. Nous avons évoqué en commission les cas d’incompatibilité directe et indirecte.
La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.
