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Intervention de François Bonhomme
Réunion du 13 juin 2019 à 14h30
Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités — Article 2
François Bonhomme :Il s’agit d’un amendement de précision. Le respect des principes déontologiques ne souffre pas d’interruption : il doit s’appliquer dès l’entrée en vigueur de la loi.
