Intervention de François Bonhomme

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2019 à 9h45
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal — Examen des amendements

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Cette question devient lancinante. L'opposition du moment, encore avec les aigreurs d'estomac de son échec aux élections municipales, en fait un enjeu électoral. Sanctuarisons l'indemnité, qui est liée à la fonction et non à la personne, pour éviter qu'elle devienne ipso facto un argument électoral. L'indemnité devrait être à l'abri des interrogations sur la situation matérielle de l'élu. C'est l'origine de l'instauration de cette indemnité par l'Assemblée Constituante....

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