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Intervention de Alain Marc
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 juin 2019 à 9h45
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal — Examen des amendements
Alain Marc :Il faut un versement automatique des indemnités, et que le conseil municipal n'ait pas à débattre si un élu ne veut pas toucher son indemnité. Évitons de faire un troisième tour des élections lors de la première réunion du conseil municipal...
