Intervention de René Danesi

Pour conclure, je dirais que ces deux accords-cadres devraient, à terme, apporter une réponse aux besoins des populations frontalières en matière d’offre de soins. L’adoption de dispositions complémentaires sera cependant nécessaire pour en fixer précisément les modalités et les contours, en tenant compte des recommandations que je viens d’évoquer.

À la lumière de ces observations, je préconise un vote favorable sur ce projet de loi, adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères et de la défense.