Intervention de Joël Guerriau

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les zones frontalières sont des zones d’échanges privilégiées. Vivre près d’une frontière, c’est vivre près de personnes d’une autre nationalité dont on se sent proche non seulement physiquement, mais souvent aussi culturellement.

Au quotidien, il est possible de finir par oublier cette frontière. Elle se rappelle cependant aux citoyens quand des questions administratives se posent, notamment lorsqu’il s’agit de se faire soigner.

Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière entre la France et la Suisse, d’une part, et entre la France et le Luxembourg, d’autre part. Cette coopération concerne près de 270 000 Français.

Ces accords visent à permettre aux citoyens vivant près d’une frontière d’être soignés de part et d’autre de celle-ci. Les parlements suisse et luxembourgeois ont chacun adopté l’accord-cadre qui les concerne, les 15 décembre 2017 et 28 juin 2018. Il revient aujourd’hui au Sénat de se prononcer sur le projet de loi d’approbation, après que l’Assemblée nationale l’a adopté à l’unanimité le mois dernier.

De tels accords sont fréquents. La France en a ainsi déjà conclu avec d’autres de ses voisins, dont la Belgique, l’Allemagne ou l’Espagne. Ils traitent de la mobilité des professionnels de santé et des patients dans les régions frontalières. Ils abordent aussi la question de la responsabilité médicale et ont vocation à s’appliquer aussi bien aux soins d’urgence qu’aux soins programmés.

Le cadre juridique de cette coopération permettra à nos citoyens et à ceux des deux pays voisins de bénéficier d’une mutualisation des savoir-faire, des moyens matériels et humains.

Le groupe Les Indépendants considère que ces accords constituent une avancée concrète et directe pour nos concitoyens frontaliers, mais ils ne suffiront pas. Ils établissent un cadre qui devra bien sûr être complété par des conventions locales.

Tous les territoires n’ont pas les mêmes ressources ni les mêmes besoins. Nous devons nous appuyer sur l’échelon local et lui faire confiance pour compléter ces accords et les adapter aux particularités du terrain.

Il faudra également porter une attention particulière à la bonne application de cette coopération. Nous devons veiller à ce qu’une concurrence entre les services de santé ne vienne pas parasiter ces avancées. Ainsi, il sera nécessaire de vérifier qu’un État ne cherche pas à faire assurer par son voisin les soins de ses citoyens résidant en zone frontalière. Équité et équilibre doivent être les maîtres mots pour l’application de ces accords.

La création de commissions mixtes chargées de suivre l’application des accords nous apparaît à cet égard utile. Nous pensons toutefois que la représentation des usagers, des professionnels et des élus au sein de ces commissions améliorerait sensiblement leur efficacité.

Lors des dernières élections européennes, les populistes ont rappelé leur souhait de rétablir des frontières sur le continent. Quel meilleur exemple que la coopération sanitaire pour convaincre de l’intérêt d’avoir des frontières ouvertes au sein de l’Union ?

Le groupe Les Indépendants soutient ce projet de loi. Nous croyons à la coopération et à l’ouverture. Nous savons bien que ces accords-cadres ne règlent pas toutes les difficultés pratiques relatives à cette coopération. Nous sommes toutefois convaincus qu’ils constituent un progrès pour les habitants des zones frontalières, ainsi que le gage d’une meilleure gestion des moyens sanitaires. C’est pourquoi notre groupe votera ce texte à l’unanimité.