Intervention de François Rebsamen

Monsieur le ministre, j’estime que la nasse dans laquelle nous sommes pris aujourd’hui est avant tout le résultat d’une taxation insupportable de 340 millions d’euros, comme l’a rappelé notre collègue Dallier, prélevée sur les offices HLM et par conséquent sur les loyers des personnes les plus modestes.

Le Gouvernement s’est mis en mauvaise posture politique, car il devra justifier, d’un côté, le bouclier fiscal et, de l’autre, un prélèvement à hauteur de 2, 5 % des loyers les plus modestes. Ce ne sera pas facile à expliquer, monsieur le ministre !

Le Président de la République a récemment déclaré qu’il comptait supprimer le bouclier fiscal. Qu’il le fasse dès maintenant, sans plus attendre ! Cela ne fera pas de mal à nos finances publiques. Les 665 millions d’euros prévus pour le bouclier fiscal auraient pu, par exemple, être affectés au logement social.

En attendant, je tiens à féliciter le rapporteur général de son ingéniosité : faire passer de 340 millions à 150 millions d’euros un prélèvement, c’est bien ! Qui s’en plaindrait ?

Cependant, le Gouvernement tient-il absolument à maintenir cette taxation ? Je pose la question à M. le ministre.

Un problème subsiste en effet : les 150 millions d’euros doivent être prélevés sur les « dodus-dormants », mais chaque fois que l’on a voulu les taxer, cela n’a rien rapporté ! De surcroît, les organismes les plus lourdement taxés seront ceux qui ont investi, dans la mesure où le calcul de la taxe ne tient pas compte des investissements.

C’est ce que l’on appelle « la double peine » ! En effet, l’ANRU est déjà financée par les organismes HLM, lesquels investissent le plus souvent dans le cadre de programmes de l’ANRU. On s’apprête donc à les taxer de nouveau afin de refinancer l’ANRU ! Bien que le produit de cette taxe soit destiné à l’aide à la pierre, chacun ici connaît les limites de cette dernière.

Personnellement, je ne peux donc pas soutenir l’amendement n° I-445 rectifié bis, d’autant qu’il n’apporte aucune garantie. Je serais curieux de connaître l’avis de M. le ministre sur ce point, mais l’État ne me semble pas disposé à apporter la moindre garantie ! Je comprends l’intérêt de la proposition de Philippe Marini, qui constitue un moindre mal, mais je ne peux soutenir la double peine infligée aux offices HLM.

Non seulement ceux qui ont investi l’ont fait dans le cadre du programme de l’ANRU, mais on les taxe à hauteur de 150 millions d’euros pour ce même motif ! C’est une aberration indéfendable ! Il convient donc de déterminer d’autres types de recettes.

À cette heure-ci, je ne me permettrai pas de « taquiner » M. le ministre avec la question du bouclier fiscal…