Intervention de François Rebsamen

Réunion du 24 novembre 2010 à 15h00
Loi de finances pour 2011 — Articles additionnels après l'article 34

Photo de François RebsamenFrançois Rebsamen :

… mais le Gouvernement aura du mal à en justifier politiquement le maintien s’il prend, par ailleurs, des mesures comme celle-ci ! Certains membres de la majorité l’ont d’ailleurs bien compris, car ils savent eux aussi qu’il est insupportable de voir coexister la taxation des foyers modestes avec des remboursements aux plus aisés.

Les prélèvements dont il s’agit constituent en définitive une taxe sur les loyers les plus modestes. On aurait pu accepter, à la rigueur, une taxe touchant tous les loyers. Mais que l’on imagine l’impact politique de celle-ci, qui ne touche que les plus fragiles !

Pour toutes ces raisons, j’estime qu’il faut revenir sur le principe même de cette taxation, indépendamment de son montant global. À défaut, veillons au moins à prendre en compte l’investissement dans son calcul.

Comme de nombreux élus, j’ai évalué l’impact d’un tel dispositif sur l’Office public d’aménagement et de construction de ma ville. L’OPAC de Dijon, qui a consenti d’importants investissements ces dernières années, fera partie des plus lourdement taxés. En le mettant en difficulté, on le conduira inévitablement à moins investir.

Je ne ferai aucun procès d’intention a priori, mais que l’on ne s’étonne pas que de tels dispositifs conduisent les organismes HLM à cesser de construire des logements sociaux, au profit du seul secteur privé !

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