Intervention de Stéphane Artano

Cela va être un peu compliqué de défendre mon amendement, puisque M. le ministre a déjà rendu son avis…

Je tiens à saluer la présence en tribune de représentants de l’Union nationale des auteurs et compositeurs, l’UNAC, ainsi que de la déléguée générale de la Chambre syndicale de l’édition musicale.

Cet amendement est quelque peu différent de celui de la commission en ce qu’il vise à mentionner les acteurs, à savoir les auteurs et les artistes-interprètes, et non les activités. Faire figurer ces termes est indispensable, eu égard à la mention qui en est faite dans le code de la propriété industrielle et qui leur donne un sens non fluctuant, ce qui n’est pas forcément le cas de la dénomination de certains métiers de la filière, lesquels correspondent à des besoins industriels liés à une période donnée et dont le périmètre peut évoluer.

On entend évidemment par « auteurs » d’une œuvre la ou les personnes qui « réalisent la création intellectuelle » de cette œuvre.

Il s’agit donc, au travers de cet amendement, de réaffirmer l’adéquation du texte avec le code de la propriété industrielle, tout en incluant l’ensemble des professionnels concernés – paroliers, compositeurs ou arrangeurs.

Il est important de rappeler que l’équilibre de la filière musicale repose sur l’exploitation des œuvres et sur les revenus générés par celle-ci. Il est donc essentiel de préciser concrètement ce qu’est la création. Vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, le président Macron, lors de son déjeuner avec les représentants de l’industrie des œuvres créatives, avait souligné que les auteurs devaient être au centre du débat. Or ce n’est pas tout à fait le cas avec votre amendement, puisque vous préférez, pour votre part, mettre l’accent sur l’activité. Nous aimerions que les acteurs eux-mêmes soient directement visés par ce texte constitutif.