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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 168
Daniel Gremillet, rapporteur :Je n'y apporte qu'une modification rédactionnelle.
Le sous-amendement AFFECO.3 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 168, sous réserve de rectification.
Mon amendement AFFECO.4 propose une nouvelle rédaction de l'objectif relatif au développement de l'hydrogène bas carbone et renouvelable en visant ses différents usages et en déclinant l'objectif par rapport aux consommations totales d'hydrogène, tous secteurs confondus, et par rapport aux consommations d'hydrogène industriel. Il résulte de mes échanges avec le ministère, et satisfera plusieurs des amendements déposés. Il satisfait notamment les amendements de Mme Noël et M. Cazabonne.
L'amendement AFFECO.4 est adopté.
Mon amendement AFFECO.5 ajoute aux objectifs de la politique énergétique un objectif général de pilotage de la production associé à un objectif quantitatif de développement des effacements conforme à la cible envisagée dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Il satisfait notamment un amendement de Mme Lamure.
L'amendement AFFECO.5 est adopté.
