Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 16 juillet 2019 à 14h00
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat — Examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 235

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet, rapporteur :

Mon sous-amendement AFFECO.19 à l'amendement n° 235 ajoute le montant des dépenses théoriques au diagnostic de performance énergétique.

Le sous-amendement AFFECO.19 est adopté. La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 235, sous réserve de rectification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion